PLAViMoP  est un logiciel permettant de visualiser et d’appliquer des transformations à des fichiers au format c3d.

 

Il est déposé à l’Agence pour la Protection des Programmes* sous le numéro IDDN.FR.001.200011.000.S.P.2017.000.31235

 

1. Une licence non-exclusive, non-transférable est concédée au BENEFICIAIRE pour installer et utiliser le LOGICIEL sur un système informatique approprié ou un système localisé dans les locaux du BENEFICIAIRE et pour lequel le BENEFICAIRE a une autorisation d’accès. L’Université de Poitiers et ses copropriétaires conservent la propriété du LOGICIEL délivré au BENEFICIAIRE.
2. Le LOGICIEL est protégé en France par le Code de la propriété intellectuelle et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. Le présent accord est régi par les lois et règlements de la République française et les juridictions françaises sont seules compétentes.
3. Le BENEFICIAIRE reconnaît être uniquement autorisé à utiliser le LOGICIEL et le MANUEL dans la limite des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attribués ci-dessous :
4.    Le droit de reproduction du LOGICIEL sur les ordinateurs situés dans les locaux du BENEFICIAIRE uniquement pour le chargement, l’affichage, l’exécution et le stockage du LOGICIEL,
5.    Le droit de faire corriger les erreurs constatées dans le LOGICIEL exclusivement par l’INTERLOCUTEUR, sous réserve de communiquer lesdites erreurs à l’INTERLOCUTEUR dans les plus brefs délais par courrier électronique à l’adresse électronique plavimop@support.univ-poitiers.fr. Les droits susmentionnés sont concédés pour une utilisation interne à visée académique. Aucune utilisation commerciale n’est possible sans l’accord préalable écrit de l’Université de Poitiers et du CNRS.
6. Le BENEFICIAIRE reconnaît que la présente licence lui confère uniquement le droit d’utilisation du LOGICIEL. En conséquence, il s’acquittera des droits d’utilisation et/ou d’exploitation nécessaire concernant les autres logiciels mis en œuvre dans tout programme ou toute suite de programmes contenant le LOGICIEL. Le BENEFICIAIRE s’engage à ne pas décompiler le LOGICIEL.
7. Le BENEFICIAIRE ne devra divulguer sous une forme quelconque ni le LOGICIEL délivré, ni toutes les modifications ou travaux dérivés et basés sur le LOGICIEL à des tiers sans l’accord préalable écrit de L’Université de Poitiers.
8. Si le BENEFICIAIRE fait l’objet d’une requête lui demandant de fournir tout ou partie du LOGICIEL à un tiers, il n’accomplira pas cette requête et en référera à l’Université de Poitiers par écrit.
9. Le BENEFICIAIRE reconnaît ne disposer d’aucune garantie d’aucune sorte sur le LOGICIEL. Notamment le BENEFICIAIRE n’a aucune garantie sur l’utilité ou l’adaptation du LOGICIEL a une quelconque fonction, et s’engage à ne pas appeler le CNRS, l’Université de POITIERS, et/ou l’INTERLOCUTEUR en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par le LOGICIEL.
10. Le BENEFICIAIRE reconnaît exploiter le LOGICIEL à ses entiers risques et périls.
11. Le BENEFICIAIRE avertira L’Université de Poitiers de tout acte de contrefaçon du LOGICIEL qu’il constatera.
12. Le BENEFICIAIRE accepte de mentionner par une citation appropriée dans tout rapport public ou publication des résultats obtenus avec le LOGICIEL que ces résultats ont été obtenus en utilisant le LOGICIEL.

 

(*) Agence pour la Protection des Programmes

    249, rue de Crimée - 75019 Paris - France